LÉGAL / 02
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026
Objet
Ciné Light Studio (CLS) fournit un outil web de gestion de production cinéma : cadrage, scénario, casting, planning, feuilles de service, post-production. L’usage est gratuit en V1 (phase pilote).
Compte
Tu crées un compte via un email valide. Tu es responsable du secret de ton PIN. Toute action effectuée sous ton compte est réputée venir de toi.
Contenu
Tu conserves tous les droits sur les contenus que tu importes (scénarios, photos, listes). Tu nous accordes uniquement le droit technique nécessaire à les stocker et te les restituer. Tu garantis que tu disposes des droits requis pour les partager avec ton équipe sur CLS.
Engagement de disponibilité
CLS est en phase pilote. Aucune garantie de disponibilité n’est fournie en V1. Nous nous engageons à conserver tes données et à les sauvegarder régulièrement.
Responsabilité
CLS est un outil d’organisation. Le succès d’un tournage dépend de nombreux facteurs externes. CLS ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une erreur de planning, ou d’une perte d’opportunité résultant d’un usage du service.
Suppression
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif (spam, contenu illégal, atteinte à des tiers).
Droit applicable
Droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents.